
Le débat sur la neutralité est pauvre et comme d’ordinaire, biaisé. Autant les caricatures à la mordsmoil’noeud sur les OUI=pro-Poutine que les Non=va-t’en-guerre sont bêtes à pleurer.A l’instant, je vois même passer la photographie d’une cimetière militaire pour refuser que « les Suisses soient la chair à canon de l’OTAN ». Continue, t’auras du boudin!
Nous n’en sortons pas. Ou si rarement.
Une fois encore, nous avons manqué un vrai débat sur nos responsabilités d’humains face aux souffrances d’autres humains. Car à quoi d’autre servirait la neutralité sinon à assumer ce rôle-là, consciemment et avec noblesse ? Cette question ne consiste pas à choisir un camp, ni à sauter dans le feu pour chercher à l’éteindre. Or, que disent les partisans de la neutralité version Blablas? Ils exigent que la Suisse n’endosse que les sanctions décidées par le Conseil de sécurité. C’est-à-dire accepter pratiquement l’immobilité dès que les enjeux sont graves. Les membres permanents du Conseil (USA, Russie, Chine, France, Royaume-Uni) usent et abusent de leur droit de véto. Nous n’aurions plus aucun devoir moral de nous positionner face aux violations de la souveraineté d’un pays, aux crimes de guerre, aux actes illégitimes ou criminels d’un gouvernement, aux violations graves des droits humains.
Nous faisons peu. Nous agirions moins encore. Est-ce ça, le monde que nous voulons?
Mais gardons-nous d’une alternative qui serait le status quo, la diplomatie erratique d’Ignazio Cassis, ou encore la soumission à l’OTAN. Je l’ai écrit une première fois: une autre option reviendrait à exprimer collectivement ce que la neutralité impose et exige. Une éthique, une conscience, une responsabilité et un engagement.
Concrètement. Nous pourrions définir ensemble des critères objectifs et automatiques, préciser dans la loi des seuils déclencheurs. Le premier d’entre eux existe déjà, depuis plus 50 ans : c’est la définition de l’agression posé par la résolution 3314 des Nations Unies. Texte adopté par consensus, le 14 décembre 1974. La guerre contre l’Ukraine répond-elle à cette définition ? Oui, sans ambiguïté. L’Assemblée générale l’a explicitement constaté (résolution ES-11/1, 2 mars 2022, 141 voix contre 5, 35 abstentions). L’invasion russe est une agression. Le problème est que le texte de 1974 n’est pas contraignant. Le Conseil de sécurité reste le seul organe habilité par la Charte (art. 39) à qualifier formellement et de façon contraignante un acte d’agression. Il ne l’a jamais fait. Il n’a jamais pu le faire, en raison du veto de Moscou. Blocage. Depuis 4 ans.
Nous pourrions décider qu’un vote onusien suffirait. Non à entrer en guerre, mais à nous obliger à réfléchir déjà.
D’autres instruments existent aussi. Les décisions, arrêts ou constats, de la Cour Internationale de Justice par exemple. Les mandats d’arrêt de la CPI. Les rapports du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Chacun de ces éléments définirait une gradation et, partant, notre responsabilité politique, diplomatique ou humanitaire. A chaque degré, nous nous engagerions à une action, indépendamment d’un Conseil de sécurité figé. D’une part, nous préserverions une forme de neutralité éthique – au sens où ce serait la règle qui déciderait, pas un choix d’alliance opportune – sans dépendre du veto des grandes puissances. L’intérêt serait de construire ensemble une boussole à nos engagements.
Il y a des faiblesses à mon raisonnement, je sais. L’Assemblée générale de l’ONU, le haut-commissariat, la CIJ et la CPI ne sont pas à l’abri des contraintes politiques. Or, il y existe des actes juridiques: l’ordonnance de la CIJ de mars 2022, par mesures conservatoires, exigeant la suspension immédiate des opérations militaires russes en Ukraine; les mandats d’arrêt de la CPI contre Benjamin Netanyahu et l’ex-ministre de la Défense Yoav Gallant (novembre 2024). Je pourrais en citer d’autres. Ne s’agit-il pas de signaux forts?
Je ne suis pas juriste et je vois déjà venir le procès en incompétente ou en naïveté. Je sais que le statut politique ou juridictionnel de ces instances est complexe. Cela ne me renvoie pas dans les cordes pour autant (Et si un juriste mentionne ce défaut, je le mets au défi de contribuer à la réflexion!).
Une telle proposition aurait au moins l’avantage de nous sortir des anathèmes et des caricatures dans lesquels nous noyons tous les débats politiques dans ce pays.
illustration © A. Schwarz, 14-18.ch, Bibliothèque nationale suisse (publié dans sept.info) https://www.sept.info/walter-histoire-suisse-35




